Informations légales
Conditions d'utilisation
Ces conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte sur Bocages et Bois.
Rôle de la plateforme
Bocages et Bois met en relation des propriétaires, des professionnels (bûcherons, débardeurs, scieurs, transporteurs, artisans…) et des acheteurs. La plateforme n'est ni vendeuse, ni acheteuse, ni prestataire : elle n'organise pas les transactions ni les travaux, n'encaisse aucun paiement et ne garantit ni la qualité des lots, ni la réalisation des interventions.
Compte obligatoire
Un compte est nécessaire pour publier une annonce, une demande de chantier ou contacter un membre. Vous êtes responsable des informations que vous publiez et de la confidentialité de vos identifiants.
Ce que les membres conviennent entre eux
- Prix, quantités, cubage, paiement et livraison.
- Devis, contrat et conditions d'intervention.
- Assurances : les informations « assurance déclarée » sont déclaratives et non vérifiées ; demandez l'attestation avant de confier des travaux.
- Sécurité des travaux : abattage, élagage et débardage sont des travaux dangereux, à confier à des personnes compétentes et équipées.
- Respect des règles applicables (autorisations de coupe, périodes de taille des haies, fiscalité, statut professionnel).
Contenus interdits et modération
Sont interdits les contenus faux ou trompeurs, illicites, injurieux, la revente de bois d'origine douteuse et le démarchage abusif. Chaque annonce peut être signalée. L'équipe examine les signalements et peut masquer un contenu ou suspendre un compte, en indiquant le motif lorsque c'est possible. Les statuts (« réalisé », etc.) et les avis sont déclaratifs.
Responsabilités
L'éditeur veille au bon fonctionnement du site et agit promptement sur les contenus signalés comme manifestement illicites. Il n'est pas partie aux accords conclus entre membres. Ces conditions ne limitent pas les droits que la loi vous reconnaît, notamment en tant que consommateur.
Contact et modification
Contact : [À compléter par l'éditeur avant ouverture publique : e-mail de contact]. Ces conditions peuvent évoluer ; les membres en seront informés. Droit applicable : droit français. [À compléter par l'éditeur avant ouverture publique : date de mise à jour]